Saison 2027
Conditions générales de vente
Adhésions au Club Corvette Family France et accès au forum.
1. Identité et objet
Le Club Corvette Family France, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, propose sur son site des adhésions au Club et des accès payants à son forum. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes en ligne passées par des particuliers pour la saison 2027.
Siège social — 8 rue Pointe de la Boule, 34970 Lattes, France
Président — Christophe Marroseddu
RNA — W343027202 · SIREN — 878 381 862 · SIRET — 878 381 862 00019
Courriel — president@clubcorvettefamilyfrance.com
2. Formules, prix et durée
| Formule | Ce qu’elle comprend | Prix TTC |
|---|---|---|
| Adhésion Club | Adhésion et avantages membres décrits sur la fiche de la formule | 60 € |
| Adhésion Club + forum | Adhésion, avantages membres et accès aux neuf parties du forum | 90 € |
| Forum complet | Accès aux huit générations C1 à C8 et à la partie Racing | 29,90 € |
| Forum à la partie | Accès à une partie au choix parmi les neuf | 9,90 € |
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché avant la validation de la commande. Les formules « Forum » seules donnent accès aux contenus choisis et ne confèrent pas la qualité de membre de l’association.
Toutes les formules prennent fin le 31 décembre 2027. L’ouverture officielle du forum est prévue courant janvier 2027. Pour une commande passée avant l’ouverture, l’accès aux parties achetées commence à leur mise à disposition. Le Club communique alors les modalités de connexion à l’adresse fournie lors de la commande.
3. Commande et paiement
Vous choisissez votre formule, remplissez la fiche correspondante et vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger vos informations et votre choix avant de valider la commande avec obligation de paiement. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Le Club vous adresse une confirmation par e-mail. Pour une adhésion, le Club doit avoir reçu la fiche et le règlement. Si votre confirmation manque ou si l’accès reçu ne correspond pas à votre commande, écrivez au Club en indiquant votre nom et, si possible, votre numéro de commande.
4. Droit de rétractation et remboursement
Vous disposez de 14 jours pour revenir sur votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Le délai se calcule à partir du lendemain de la conclusion du contrat. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration exprimant clairement votre décision, par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Vous pouvez également exercer ce droit gratuitement en ligne. Le Club accuse réception de la demande en ligne par e-mail.
Le Club vous rembourse dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si vous avez expressément demandé le début anticipé d’un service après avoir été informé de ses conséquences, seule la part du service effectivement fournie avant votre rétractation peut rester due, dans les conditions légales.
Cas particulier du forum. L’ouverture d’un compte ou la réception d’un identifiant ne supprime pas, à elle seule, votre droit de rétractation. Pour un contenu numérique sans support matériel fourni avant la fin des 14 jours, ce droit prend fin pour le contenu concerné uniquement si vous avez expressément demandé sa fourniture anticipée, reconnu que vous perdrez ce droit dès le début de la fourniture, reçu confirmation de cet accord sur support durable et que la fourniture a effectivement commencé. Pour un service continu d’accès au forum, la simple activation du service n’emporte pas cette perte. Dans l’offre Club + forum, un accord portant sur le contenu numérique ne vaut pas renoncement pour toute l’adhésion.
Modèle de rétractation
À l’attention du Club Corvette Family France, 8 rue Pointe de la Boule, 34970 Lattes, France, ou president@clubcorvettefamilyfrance.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la formule suivante : …
Date de commande : …
Numéro de commande, si connu : …
Nom et adresse : …
Date : …
Signature en cas d’envoi papier : …
5. Accès au forum, garanties et responsabilité
L’utilisation du forum nécessite une connexion Internet, un navigateur à jour et un compte personnel. Le Club assure la fourniture des accès achetés. Si une partie payée reste inaccessible, vous pouvez demander son rétablissement aux coordonnées de l’article 1.
Garantie légale de conformité du service numérique. Le Club répond des défauts de conformité pendant toute la période de fourniture prévue, jusqu’au 31 décembre 2027. Vous devez établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition. Le Club fournit les mises à jour nécessaires et rétablit la conformité gratuitement, sans retard injustifié ni inconvénient majeur. En cas de refus, d’échec, de retard injustifié, de frais à votre charge ou d’inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions légales. Un défaut suffisamment grave permet d’exercer ces recours immédiatement. Un défaut mineur ne permet pas de mettre fin à un contrat payant. Toute indisponibilité liée à la remise en conformité suspend la garantie restant à courir. La garantie des vices cachés s’applique également dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les guides et contributions du forum sont proposés à titre d’information. Pour une intervention sur un véhicule, il appartient à l’utilisateur de vérifier que les indications conviennent à son modèle et de respecter les consignes du constructeur. Cette précision préserve les garanties légales et les recours de l’acheteur en cas de manquement du Club.
6. Don libre
Vous pouvez soutenir l’association par un don du montant de votre choix. Le don est facultatif, distinct du prix de la formule et sans contrepartie. Il ne conditionne ni l’adhésion ni l’accès au forum. En cas d’erreur de montant ou de double versement, contactez le Club avec la référence du paiement.
7. Données personnelles
Le Club utilise les informations nécessaires au traitement de la commande, au suivi du paiement, à la gestion de l’adhésion et à l’attribution des accès. L’inscription à la newsletter est facultative. Les finalités, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits figurent sur la page Mentions légales et confidentialité.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Adressez votre réclamation écrite au Club par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. Si le différend persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans l’année suivant votre réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle. Vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente.
